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 Urbanisme et aménagement du territoire à Wangen

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Christine
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MessageSujet: Urbanisme et aménagement du territoire à Wangen   Mer 12 Mai 2010 - 9:47


Et bien...si comme moi vous n'êtes pas "élu" mais que vous vous sentez "d'emblée" intéressé par cet atelier de formation qui s'est déroulé il y a déjà quelques temps à Wangen..vous aimeriez sûrement en comprendre au moins les "bases"et peut-être connaitre la signification des abréviations et sigles qui figurent dans l'article ci-dessus ?
Alors voilà pour que tout le monde soit rapidement au même niveau,faisons une petite recherche sur internet !

SCOT :

En France le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d'urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000 , il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements. Le code de l'urbanisme fixe le régime des SCOT aux articles L.122-1 et suivants.
Source Wikipédia
http://fr.wikipedia.org/wiki/Sch%C3%A9ma_de_coh%C3%A9rence_territoriale

POS:

Le plan d'occupation des sols (POS) est un document d'urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d'orientation foncière de 1967. Sa disparition a été prévue par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, au profit des nouveaux Plans locaux d'urbanisme (PLU).

Toutefois, les anciens POS subsistent et gardent toute leur validité juridique tant qu'ils n'ont pas été transformés en PLU.

Si les POS étaient initialement élaborés et approuvés par les services de l'État, la loi du 7 janvier 1983 a transféré cette responsabilité aux services et aux élus des communes, qui doivent bien évidemment recueillir les avis des services de l'État, des organismes publics et des collectivités intéressées avant de les approuver.

Source Wikipédia
http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_d%27occupation_des_sols

PLU :

En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU.

Les petites communes se dotent souvent quant à elles d'une carte communale. Cependant une commune de petite taille mais soumise à une forte pression foncière (commune littorale par exemple) ou à de forts enjeux paysagers ou architecturaux (commune appartenant à un parc naturel régional par exemple) peut avoir intérêt à se doter d'un PLU.

Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants. Le projet de loi Grenelle II tend à modifier ses règles.

Source Wikipédia
http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_local_d%27urbanisme

Aménagement du territoire:

L'aménagement du territoire regroupe les actions menées par les pouvoirs publics français afin de favoriser le développement des régions formant le territoire national. Agissant sur une échelle plus vaste que la politique de la ville, l'aménagement du territoire porte sur la disposition spatiale des hommes et des activités. Il conjugue donc développement économique, habitat, transports et communications.
Source Wikipédia
http://fr.wikipedia.org/wiki/Am%C3%A9nagement_du_territoire_en_France

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Christine
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MessageSujet: Re: Urbanisme et aménagement du territoire à Wangen   Sam 15 Mai 2010 - 2:23


Article DNA du 15 mai 2010
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Christine
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MessageSujet: Re: Urbanisme et aménagement du territoire à Wangen   Mer 4 Aoû 2010 - 2:41


DNA du 3 août 2010
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Christine
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MessageSujet: Re: Urbanisme et aménagement du territoire à Wangen   Jeu 6 Déc 2012 - 9:15



Art DNA du 6 décembre 2012
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Urbanisme et aménagement du territoire à Wangen
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